Legifrance convention collective prothesiste dentaire

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→ convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 numéro de brochure 3254, code idcc 993 texte intégral et actualisé (accord de licence officiel dila - legifrance. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code naf / ape : 3250a : fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Convention collective nationale idcc : 993 prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires employé en prothèse dentaire 1 545 auxiliaire en prothèse dentaire 1 573 technicien en prothèse dentaire 1 602 technicien quali é en prothèse dentaire tq1 1 655 tq2 1 814.

Convention nationale des chirurgiens-dentistes la convention nationale des chirurgiens-dentistes régit les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, ayant choisi d’adhérer au présent dispositif, pour les soins dispensés au lieu d’exercice ou exceptionnellement au domicile du malade ou assimilé. La grille des salaires ainsi que la prime de secrétariat dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (brochure n° 3255) ont été révisées par l’accord du 15 janvier 2016 cet accord relatif aux salaires applicable à compter du 1er janvier 2016 a été étendu par l’arrêté du 9 juin 2016 (jo du 24. Jorf n°0162 du 16 juillet 2015 : arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993.

Il est convenu de modifier comme suit le régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) des prothésistes dentaires géré par l'ag 2 r (art 25 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. Vendredi, 09 octobre 2009 21:27 la convention dentaire, dans ses annexes (télécharger), a défini les tarifs d’honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux (valeurs des lettres clés), les tarifs du dispositif de prévention et les éléments devant figurer sur le devis pour traitement prothétique et autres actes pouvant faire l’objet d’une entente directe. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

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Legifrance - le service public de l'accès au droit aller au contenu convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 télécharger rtf avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre ii. Convention collective prothésiste dentaire idcc 993 disponible en pdf, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) accédez à la ccn idcc 993 les dernières mises à jour concernant la brochure 3254 2018-06-23 : modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective. Ratoires de prothèse dentaire en annexe de la convention collective nationale des prothésistes den- taires et laboratoires de prothèse dentaire, conformément à l avenant ci-joint, interviendra à la date. En date du 16 octobre 1987 convention portant sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue au sein de la branche d'activitéle présent protocole s'applique à tous les salariés des établissements régis par la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire du.

  • La période de référence à retenir pour déterminer la durée est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.
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